Un membre de l’assemblée législative de la Californie effectue une visite à Ottawa pour transmettre un message sur l’automobile
Sierra Club of Canada
2004-11-17
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La députée Fran Pavley rencontrera le ministre de l’Environnement Stéphane Dion et le ministre des Ressources naturelles John Efford le 17 novembre prochain afin de s’entretenir avec eux de l’approche législative adoptée par la Californie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux véhicules automobiles, ainsi que des possibilités de partage de vues et d’information entre le Canada et la Californie au sujet des changements climatiques. Mme Pavley s’adressera également aux parlementaires intéressés lors d’un petit déjeuner de personnes influentes qui se tiendra au Cercle national des journalistes ainsi que lors d’une séance d’information à leur intention sur la Colline parlementaire.
« Le Canada pourrait atteindre ses objectifs de Kyoto et contribuer à imprimer un virage continental vers la construction de véhicules plus propices à la protection climatique, s’il se joignait à la Californie, à l’État de New York ainsi qu’au New Jersey afin de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles », a déclaré Mme Pavley.
Les efforts de la Californie pour réglementer la pollution automobile remontent aux années 1960. En 2001, cet État adoptait le projet de loi Pavley qui accordait à l’Office californien des ressources atmosphériques (California Air Resources Board – CARB) le pouvoir d’établir de nouvelles réglementations afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux véhicules automobiles. En septembre, le CARB adoptait les règlements finaux ordonnant aux constructeurs d’automobiles de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 30 % d’ici 2016. Plusieurs États de l’est des États-Unis, dont New York, le New Jersey et le Massachusetts, entre autres, ont indiqué qu’ils comptaient appliquer des réglementations semblables.
Selon John Bennett, conseiller principal en matière de politiques – Énergie – au Sierra Club du Canada, « le Canada devrait adopter des règlements de type californien. Il n’y a pas d’autre jeu possible pour nous. Nous devrons encercler Detroit et lui faire crier grâce. »
Dans le cadre du plan canadien de mise en œuvre de Kyoto, le gouvernement fédéral a demandé aux constructeurs d’automobiles de réaliser une réduction volontaire des émissions de leurs nouveaux véhicules de l’ordre de 5,2 mégatonnes d’ici 2010. Les constructeurs de véhicules automobiles, dont on connaît le passé de résistance à l’amélioration des normes en matière d’environnement et de sécurité, ont simplement refusé de faire leur part pour Kyoto.
Le ministre de l’Environnement Stéphane Dion et son prédécesseur David Anderson ont tous deux déclaré que le Canada devrait s’inspirer de la législation californienne si les constructeurs automobiles refusaient de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Jusqu’ici, cependant, le ministre des Ressources naturelles John Efford, qui est responsable du dossier, a refusé d’examiner la possibilité de réglementer les constructeurs automobiles.
« J’espère que cette visite sera le premier pas vers une collaboration en matière de changements climatiques, un enjeu qui ne connaît pas de frontières. Je fonde des espoirs sur ma rencontre avec messieurs les ministres Efford et Dion, a déclaré Mme Pavley. »
Contacts:
Fran Pavley, membre, legislature californienne, 613-291-6888
John Bennett, premier conseiller en politique, Sierra Club du Canada, 613-291-6888
Shawn-Patrick Stensil, directeur, atmosphère et énergie, Sierra Club du Canada, anglais/français, 613-241-4611
Document d'information : LE CANADA ET LA CALIFORNIE – VERS UNE NOUVELLE NORME NORD-AMÉRICAINE
La loi Pavley
En 2002, la Californie adoptait la loi 1493, qui oblige l’Office californien des ressources atmosphériques (California Air Resources Board – CARB) à adopter une réglementation visant à réaliser le « maximum de réduction, tant du point de vue de la faisabilité technique que de l’efficacité économique, des émissions de gaz à effet de serre par les véhicules automobiles ».
En vertu de la loi AB 1493, aucune classe de véhicules n’est frappée d’interdiction, et aucune taxe ni restriction ne s’appliquent aux véhicules. De même, le CARB doit établir une réglementation offrant le maximum de souplesse ainsi que des méthodes de remplacement permettant aux constructeurs automobiles de s’y conformer.
En juin 2004, conformément au mandat qui lui a été confié par la loi 1493, le CARB a publié un projet de réglementation proposant aux constructeurs automobiles de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à leurs flottes de véhicules d’environ 30 % d’ici 2014. Ce projet de réglementation recommande l’adoption d’une norme à court terme pour la période de 2009 à 2012 et d’une norme à moyen terme pour la période de 2013 à 2016.
L’analyse des coûts et de la faisabilité de ces normes réalisée par le CARB suppose l’adoption de réglementations semblables au Canada et dans certains États du nord-est des États-Unis pour un marché de 4 à 5 millions de véhicules. Les marchés automobiles de la Californie et du Canada représentent des ventes annuelles d’environ 1,7 million de véhicules chacun. Les technologies auxquelles le CARB fait référence dans ses études de faisabilité sont toutes actuellement disponibles sur les véhicules ou ont été éprouvées à titre de prototypes par les fournisseurs de pièces composantes.
LE SOUTIEN POLITIQUE À UNE RÉGLEMENTATION AUTOMOBILE SUSCEPTIBLE DE PROTÉGER LE CLIMAT
Tant au Canada qu’en Californie, l’appui aux interventions gouvernementales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre par les véhicules automobiles est élevé.
D’après un sondage Environics réalisé en avril 2004, 94 % des Canadiens sont favorables à une réglementation fédérale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par les véhicules automobiles au Canada. Un sondage semblable effectué en juillet 2004 démontrait que huit Californiens sur dix appuient la loi de leur État qui oblige les constructeurs automobiles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Au moment des élections de 2003, le nouveau gouverneur républicain, Arnold Schwartznegger, a affirmé son soutien à la loi AB 1493, promettant de s’opposer à toute tentative des fabricants automobiles pour renverser la législation.
LES CONSTRUCTEURS DE VÉHICULES AUTOMOBILES
Les constructeurs d’automobiles résistent toujours aux initiatives gouvernementales pour améliorer les normes en matière d’environnement et de sécurité. Ainsi, l’industrie s’est opposée à la ceinture de sécurité, au convertisseur catalytique, au coussin gonflable et aux normes d’économie d’essence.
Les fabricants automobiles s’opposent énergiquement à la mise en œuvre de la loi AB 1493, alléguant que les émissions de gaz à effet de serre ne constituent pas un « polluant » en vertu de la loi fédérale américaine sur l’assainissement de l’air et que la nouvelle loi empiète sur la juridiction fédérale en matière d’économie de carburant. Ils s’opposent également aux tentatives du Canada pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre par les véhicules automobiles en disant que le Canada ne peut pas établir une réglementation unilatérale dans un marché nord-américain « harmonisé ».
Les constructeurs d’automobiles et les changements climatiques – Les objectifs du Canada en vertu du Protocole de Kyoto
Les automobiles et les camions produisent 12 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada et représentent la plus importante source d’émissions dans le secteur des transports. Parce que les constructeurs automobiles ont agressivement désigné les véhicules loisir travail (VLT) et les camions comme véhicules de transport-passagers, malgré leur désignation comme « véhicules de travail », les émissions de gaz à effet de serre par le secteur des véhicules utilitaires légers (VUL) ont grimpé de 88 % depuis 1990.
Le Plan d’action 2000 du gouvernement du Canada sur le changement climatique et le Plan du Canada sur les changements climatiques de 2002 engagent le gouvernement fédéral à réduire les émissions de gaz à effet de serre par les véhicules de transport-passagers de 5,2 mégatonnes d’ici 2010. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement fédéral a tenté de négocier une réduction volontaire avec les constructeurs automobiles, mais après quatre ans de négociations, les fabricants automobiles ont refusé de faire leur part pour Kyoto.
Le gouvernement fédéral a d’abord fixé un objectif dans le Plan d’action 2000, en présumant qu’il pourrait négocier une augmentation de l’économie de carburant « harmonisée » pour les véhicules nord-américains avec l’appui du gouvernement fédéral américain. Toutefois, l’élection subséquente de l’administration Bush a carrément éliminé toute possibilité de coopération binationale en vue de hausser les normes américaines d’économie de carburant, mieux connues sous le nom de normes CAFE (Corporate Average Fuel Economy).
Les mesures en matière de changements climatiques prises au niveau des États, aux États-Unis, offrent au Canada une possibilité de dénouer l’impasse qui existe à Washington et de favoriser l’augmentation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble de l’Amérique du Nord. Les États de New York, du Maine, du Massachusetts, du Vermont, du Connecticut, du New Jersey et du Rhode Island ont déjà adopté par le passé des lois de type californien en matière de voiture non polluante et ont indiqué leur intention d’adopter la nouvelle réglementation californienne sur les émissions de gaz à effet de serre.
Les changements climatiques et l’industrie automobile
Ce mouvement en faveur de la construction de voitures moins polluantes à l’échelon des États, aux États-Unis, devrait aussi sonner le réveil pour le Canada. Les automobiles et les camions utilitaires légers représentent environ le quart des exportations canadiennes, ce qui en fait le plus important secteur d’exportation canadien, nos exportations automobiles étant dirigées vers les États-Unis dans une proportion de 90 %.
À l’échelle mondiale, la lutte contre les changements climatiques est appelée à transformer considérablement l’automobile, un des piliers de l’économie canadienne. Le Japon, l’Union européenne et l’Australie ont déjà entrepris de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à leur flotte automobile. La Chine, qui pourrait constituer bientôt le plus important marché automobile au monde, a aussi adopté des lois sévères.
À l’heure où les constructeurs d’automobiles menacent de renverser les lois de la Californie devant les tribunaux, une décision canadienne visant l’adoption d’une loi similaire serait de nature à inciter l’industrie de l’automobile à accepter l’inévitable. Au début des années 1980, les constructeurs automobiles ont refusé de répondre à quelques normes d’économie de carburant que ce soit jusqu’à ce que le gouvernement Trudeau adopte la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Confrontés à la loi, ils se sont radoucis et ont accepté de répondre aux normes américaines CAFE au Canada, et ils ont produit de meilleures voitures, moins polluantes.
En appliquant une réglementation semblable à celle de la Californie, le Canada pourrait contribuer à imprimer un virage continental vers la construction de véhicules moins polluants, incitant du même coup les constructeurs d’automobiles canadiens à demeurer concurrentiels dans le contexte mondial.