L'aviron menacé par un amendement à la loi

Par Vivian Song

L’une des journées préférées de Becky Mason commence comme cela: elle s’éveille dans la fraîcheur d’un matin d’été tranquille, après avoir dormi à la belle étoile sur le bord du Lac Supérieur.

Avec une tasse de thé chaud entre les mains, elle observe et contemple la force brute de l’eau, s’apprêtant à lancer son canot sur les eaux claires du lac. La brume se lève et le chant du huard se fait entendre.

«Cela peut sembler cliché, mais c’est vraiment comme cela que ça se passe», dit Becky Mason, rejointe à sa résidence de Chelsea, au Québec, juste au nord d’Ottawa. Mme Mason a le canot et l’aviron dans le sang. Cette passion lui a été transmise par son père Bill, un environnementaliste et cinéaste qui a souvent traité dans ses œuvres de canot, ce symbole inanimé et historique du Canada.

Mais un amendement introduit de façon stratégique en tant que clause annexée à la Loi d’exécution du budget menace les droits des pagayeurs et remettent tous les pouvoirs sur les cours d’eau entre les mains du ministre du Transport, d’après les groupes environnementaux.

L’amendement à la Loi sur la protection des eaux navigables a été adopté en annexe au budget pour empêcher les ponts, les chaussées, les barrages et les détonations d’être considérés comme des obstructions à la navigation, ce qui menace ainsi l’accès du public aux cours d’eau. Plus encore, les détracteurs de la mesure affirment que cet amendement accorde au ministre des Transport le droit exclusif d’agir de façon discrétionnaire, lui permettant de faire fi des procédures d’approbation gouvernementales pour des projets potentiellement dangereux et de diminuer ainsi la protection environnementale.

«La façon dont cet amendement est formulé dans la nouvelle loi donne au ministre l’entière liberté de déterminer ce qui constitue un obstacle à la navigation», rapporte Celeste Côté, responsable de la campagne nationale sur l’eau du Sierra Club du Canada. Il peut, par le biais d’un décret ministériel, créer des catégories d’eaux navigables et les exclure de la loi».

Les critiques craignent également que les amendements escamotent la consultation auprès de la population sur des projets qui affecteraient les cours d’eau locaux, permettant à des projets d’infrastructure d’aller de l’avant sans étude d’impact environnemental ou sans débat entre les parties prenantes. Selon les militants, cela ressemble beaucoup à la manière dont les amendements ont été adoptés – soit en catimini et avec très peu de consultation des groupes concernés, selon les militants.

«C’est la raison pour laquelle ils l’ont camouflée dans le budget», dit Mark Mattson, de l’organisme Lake Ontario Waterkeeper. «Parce qu’ils se sont aperçus que cela pourrait susciter des critiques de la part des chasseurs, des pêcheurs, des canoteurs et des trappeurs». L’amendement affecterait aussi les habitants des villes qui vont à leur chalet durant l’été et font du canot dans leurs lieux de prédilection durant des années, d’après M. Mattson.

«Les gens n’ont pas beaucoup de droits mais l’un de ceux qui nous avons est de naviguer librement. C’est un droit historique », signale M. Mattson. «Le droit du public de naviguer est un droit inscrit dans le droit commun (Common Law), lisez la législation. C’est simple, si les eaux sont navigables, le public a le droit de les parcourir dans une embarcation». Le Canada, c’est ça: des canots et de l’eau», ajoute Mason.

Selon le gouvernement, si un projet était jugé douteux au plan environnemental, des études d’impact environnementales seraient enclenchées par d’autres ministères, tels Pêches et océans. Les amendements ont été proposés pour répondre aux plaintes formulées par l’industrie, les territoires et les gouvernements provinciaux et municipaux. La loi adoptée en 1882 est désuète, engendre des charges administratives et entraîne des délais ou des retards inutiles pour les projets d’infrastructure, ont plaidé les porte-parole de l’industrie dont les propos ont été publiés en juin dans un rapport du Comité permanent des transports. Les militants ont alerté le Sénat, qui révise actuellement les dispositions de la loi, afin de séparer du budget les amendements à la Loi sur la protection des eaux navigables et de convier toutes les parties prenantes, y compris les Premières nations, à une consultation en bonne et due forme.

Eaux navigables

Tout plan d’eau sur lequel il est possible de naviguer avec tout type de vaisseau flottant à des fins de transport, récréation ou commerce.

Loi sur la protection des eaux navigables

Le droit du public à la navigation est garanti au Canada. Ce droit n’est toutefois inscrit nulle part : c’est un droit octroyé par le droit commun (Common Law). Si les eaux sont navigables, le public a le droit d’y naviguer. La Loi garantit un équilibre entre le droit du public à la navigation et la nécessité de réaliser des travaux, tels que la construction de ponts, de barrages ou de quais sur les eaux navigables, par exemple. La Loi interdit la construction de travaux sur les eaux navigables, à moins que les travaux, leurs sites et leurs plans n’aient été approuvés par le ministre des Transports selon les termes et conditions qu’il estime appropriés.